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Le classement des cours d'eau du bassin Adour-Garonne achève le processus

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°331 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°331
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Deux arrêtés préfectoraux, publiés le 9 novembre au Journal officiel, établissent le classement des cours d'eau du bassin Adour-Garonne, conformément à l'article L. 214-17 du code de l'environnement. Celui-ci classe les cours d'eau en deux listes en vue d'assurer la préservation ou la restauration de leur continuité écologique comme l'exige la directive cadre sur l'eau (DCE).

Le classement en liste 1 empêche la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique. Il impose aussi la restauration de cette continuité à long terme au fur et à mesure des renouvellements d'autorisations ou de concessions.

Le classement en liste 2, plus contraignant, impose dans les cinq ans aux ouvrages existants les mesures correctrices de leurs impacts sur la continuité écologique. Il a vocation à accélérer le rythme de restauration des fonctions écologiques et hydrologiques des cours d'eau. Pour cela, il induit une obligation de résultat en matière de circulation des poissons migrateurs et de transport suffisant des sédiments, expliquait la circulaire du 18 janvier 2013.

Un classement à enjeux

La publication de ces deux arrêtés achève ainsi le processus de classement des cours d'eau métropolitains établi en application de l'article L. 214-17 du code de l'environnement. Le classement des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a été publié en septembre dernier, tandis que ceux des bassins Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois-Picardie et Rhin-Meuse étaient intervenus au cours de l'année 2012.

Ce classement présente des enjeux pour les producteurs hydroélectriques, les aménageurs et les industriels. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) a mis en ligne en octobre dernier une cartographie qui recense près de 60.000 obstacles à l'écoulement des eaux et a annoncé une seconde base de données visant à évaluer les impacts des ouvrages sur la continuité écologique.

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