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Arrêté du 7 octobre 2024

(PTDC2425882A)
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Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 07/10/2024, paru au Journal Officiel le 10/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 7 octobre 2024 concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports. Il établit la désignation de Léonard Tapié en qualité de conseiller politique, avec pour mission principale la gestion des relations avec les élus et les territoires. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs, notamment celui du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui du 23 septembre 2024 définissant la composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets des 5 et 21 septembre 2024 portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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