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Réglementation
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Arrêté du 7 novembre 2019

(SSAP1835323A) Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine. Texte du 07/11/2019, paru au Journal Officiel le 16/11/2019.
Source : Journal Officiel

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