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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 novembre 2023

(ECOL2322299A)
Arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Basse Mana » (Guyane) Texte du 07/11/2023, paru au Journal Officiel le 15/11/2023.
Source : Journal Officiel

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