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Arrêté du 7 novembre 2023

(ECOL2322299A)
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Arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Basse Mana » (Guyane) Texte du 07/11/2023, paru au Journal Officiel le 15/11/2023.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 7 novembre 2023 par la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué chargé de l'industrie, prolonge la validité du permis exclusif de recherches de mines dit « Permis Basse Mana », situé en Guyane. Ce permis concerne l'exploration de plusieurs substances minérales, notamment le tantale, le niobium, le lithium, le béryllium, l'étain, le tungstène, le titane et l'or.

Il est attribué à la société Sudmine, une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Le texte précise que la durée de validité du permis est prolongée jusqu'à une date déterminée, sans modification des autres conditions initiales. Les modalités de consultation de l'arrêté et de la carte associée sont indiquées, avec des lieux de dépôt mentionnés en métropole et en Guyane.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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