Cet arrêté du 7 novembre 2024 agrée la société Nissan West Europe en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules. Il concerne les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis. L’agrément est valable jusqu’à une date précisée dans le texte, conformément aux dispositions de l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

Le principe de responsabilité élargie du producteur impose aux fabricants et importateurs de ces véhicules d’assurer la gestion des déchets qui en découlent. Pour se conformer à cette obligation, les producteurs peuvent soit adhérer à un éco-organisme agréé, soit, comme dans ce cas, mettre en place un système individuel. L’arrêté s’appuie sur le cahier des charges annexé à un précédent arrêté, qui définit les exigences applicables aux systèmes individuels.

La demande d’agrément de Nissan West Europe a fait l’objet de plusieurs compléments entre février et novembre 2024. Elle a également été examinée par la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques, et il s’applique aux producteurs concernés par cette filière.