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Réglementation
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Arrêté du 8 janvier 2014

(DEVL1310933A) Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial

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Texte du 08/01/2014, paru au Journal Officiel le 17/01/2014.
Source : Journal Officiel

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