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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 8 février 2013

(DEVL1240626A) Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l'Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

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Texte du 08/02/2013, paru au Journal Officiel le 23/02/2013.
Source : Journal Officiel

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