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Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 février 2023

(PRMM2302934A)
Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2023 Texte du 08/02/2023, paru au Journal Officiel le 16/02/2023.
Source : Journal Officiel

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