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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 février 2023

(PRMM2302936A)
Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2023 Texte du 08/02/2023, paru au Journal Officiel le 16/02/2023.
Source : Journal Officiel

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