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Arrêté du 8 mars 2019

(TREP1834476A) Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Texte du 08/03/2019, paru au Journal Officiel le 30/05/2019.
Source : Journal Officiel

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