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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 mars 2023

(AGRT2306275A)
Arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ » Texte du 08/03/2023, paru au Journal Officiel le 16/03/2023.
Source : Journal Officiel

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