Cet arrêté du 8 avril 2025 approuve le cahier des charges de l’appel à projets « Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) - Phase 2 : accompagnement », intégré au plan France 2030 sous l’action « Soutien au déploiement ». Il s’inscrit dans le cadre des mesures visant à accélérer la transition écologique des zones industrielles en France.

Le texte officialise les modalités de sélection et d’accompagnement des projets retenus, sans détailler les critères techniques ou financiers, qui sont précisés dans le document annexé. Il s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi de finances rectificative pour 2010 et le décret relatif au secrétariat général pour l’investissement, ainsi que sur des conventions antérieures liées au programme d’investissements d’avenir.

L’arrêté mentionne également l’avis favorable du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l’industrie », réuni en décembre 2024, et les délégations de signature accordées au secrétaire général pour l’investissement. Il ne modifie pas directement les dispositifs existants mais valide un cadre pour le financement et l’accompagnement des initiatives industrielles bas carbone.