Cet arrêté, pris le 8 avril 2026, modifie les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour certains agents chimiques dangereux, en application de la directive (UE) 2024/869. Il introduit une nouvelle VLEP indicative pour les diisocyanates, exprimés en groupes fonctionnels isocyanate (NCO), avec des précisions sur leurs effets sensibilisants cutanés et respiratoires. Le texte ajoute également des observations techniques concernant ces substances.

Parallèlement, l'arrêté supprime la VLEP indicative relative aux émissions d'échappement de moteurs Diesel mesurées sous forme de carbone élémentaire, cette valeur devenant contraignante dans un cadre réglementaire distinct. Les modifications apportées concernent le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004, qui établit la liste des VLEP indicatives en vigueur.

Les publics concernés par ce texte sont les employeurs et les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à ces agents chimiques. L'arrêté entre en vigueur dès sa publication et s'inscrit dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne précitée. Il est pris en application de l'article R. 4412-150 du code du travail et fait suite à un avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Les signataires de cet arrêté sont le ministre du travail et des solidarités ainsi que la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Les valeurs limites et les conditions d'application sont détaillées dans le tableau annexé, sans modification des montants ou des échéances déjà fixés par les textes antérieurs.