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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 8 juillet 2013

(DEVL1313915A) Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

Texte du 08/07/2013, paru au Journal Officiel le 14/07/2013.
Source : Journal Officiel

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