Cet arrêté du 8 juillet 2024 modifie plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), en actualisant leurs fiches et en prolongeant leur éligibilité jusqu’à une date précisée dans le texte.

Il remplace notamment la fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo », initialement définie par l’arrêté du 18 décembre 2020, par une nouvelle version annexée à ce texte. Par ailleurs, il révise le programme PRO-INNO-46 « Colis Activ », issu de l’arrêté du 13 septembre 2021, en remplaçant sa fiche et en confirmant son éligibilité pour les contributions versées jusqu’à la fin de l’année 2025.

L’arrêté introduit également des mises à jour pour le programme PRO-INNO-59 « ALVEOLE+ », en remplaçant sa fiche et en le rendant éligible au dispositif des CEE pour les contributions versées jusqu’à la même échéance. De même, il modifie le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo », issu de l’arrêté du 26 avril 2021, en actualisant sa fiche et en confirmant son éligibilité pour les contributions versées jusqu’à fin 2025.

Enfin, l’arrêté révise les programmes PRO-INNO-57 « Facilaréno 2 » et PRO-INNO-58 « OSCAR », initialement définis par l’arrêté du 23 juillet 2021, en remplaçant leurs fiches respectives et en prolongeant leur éligibilité dans les mêmes conditions. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la cinquième période du dispositif des CEE et concernent les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les demandeurs éligibles.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et s’appuie sur les dispositions du code de l’énergie, notamment ses articles relatifs aux certificats d’économies d’énergie. Il a été pris après avis du Conseil supérieur de l’énergie.