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Arrêté du 8 août 2012

(DEVP1231664A) Arrêté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne) Texte du 08/08/2012, paru au Journal Officiel le 01/09/2012.
Source : Journal Officiel

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