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Arrêté du 8 août 2014

(FCPE1408305A) Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité Texte du 08/08/2014, paru au Journal Officiel le 28/08/2014.
Source : Journal Officiel

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