Cet arrêté, pris le 8 août 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, autorise la société Energiris à exercer l'activité d'achat d'électricité en vue de sa revente. Cette autorisation couvre la fourniture aux clients finals, qu'ils soient résidentiels ou non résidentiels, ainsi qu'aux gestionnaires de réseaux pour compenser leurs pertes.

L'autorisation est délivrée conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie, qui encadre les conditions d'exercice de cette activité. La société Energiris, dont le siège social est situé à Rousset, est ainsi soumise aux dispositions législatives et réglementaires prévues par ce code, notamment les articles L. 333-1 et suivants ainsi que les articles R. 333-1 à R. 333-16, qui détaillent les obligations et modalités applicables aux fournisseurs d'électricité.

Le texte précise que cette autorisation s'inscrit dans le cadre juridique existant, sans introduire de nouvelles règles, mais en appliquant les dispositions en vigueur à un nouvel opérateur. Aucune modification des conditions générales d'exercice de l'activité n'est mentionnée.