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Arrêté du 8 août 2025

(ECOR2523281A)
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Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Régie municipale d'électricité de Loos à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Texte du 08/08/2025, paru au Journal Officiel le 15/08/2025.
Synthèse

L'arrêté du 8 août 2025 autorise la Régie municipale d'électricité de Loos, dont le siège social est situé à Loos, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel. Cette autorisation couvre l'approvisionnement des clients domestiques et des clients non domestiques sur sa zone de desserte.

La société est soumise aux obligations de service public prévues par le code de l'énergie, notamment celles définies à l'article L. 121-32 et aux dispositions réglementaires associées (articles R. 121-1 à R. 121-7). Ces obligations encadrent les conditions d'exercice de son activité de fourniture de gaz.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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