Cet arrêté du 8 octobre 2024 modifie l'arrêté du 3 avril 2024 qui fixe les conditions d'exercice de la pêche de loisir ciblant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, dans le cadre du plan pluriannuel de gestion de cette espèce pour l'année 2024. La principale modification porte sur le report de la date de fin de la période de capture avec débarquement, initialement prévue à une date antérieure, qui est désormais prolongée jusqu'à une nouvelle échéance précisée dans le texte.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des recommandations internationales (comme celle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, ICCAT) et des règlements européens relatifs à la gestion des stocks de thon rouge et au contrôle des pêches. Il fait également référence au code rural et de la pêche maritime, au code du sport et à d'autres textes nationaux encadrant les activités maritimes et la sécurité en mer.

L'arrêté concerne un large public, incluant les personnes physiques et morales pratiquant la pêche de loisir, ainsi que les services déconcentrés de l'État et l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer. Il est exécuté sous la responsabilité du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des préfets de région compétents. Aucune autre disposition substantielle n'est introduite par ce texte, qui se limite à ajuster le calendrier de la saison de pêche.