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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 8 novembre 2019

(LOGL1923205A) Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis. Texte du 08/11/2019, paru au Journal Officiel le 17/11/2019.
Source : Journal Officiel

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