Cet arrêté du 8 novembre 2023 classe le site patrimonial remarquable de Sarre-Union, situé dans le Bas-Rhin. L’article 1 officialise ce classement en délimitant un périmètre précis sur le territoire de la commune, tel que défini par un plan annexé au texte. Ce classement vise à protéger et valoriser un ensemble patrimonial jugé d’intérêt public pour ses qualités historiques, architecturales, archéologiques, artistiques et paysagères, notamment les deux centres historiques de la ville.

L’article 2 précise les modalités de consultation des documents relatifs à ce classement. Le texte intégral de l’arrêté, le plan annexé ainsi que le dossier de classement pourront être consultés en préfecture, à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Bas-Rhin, ou en mairie de Sarre-Union. Cette disposition permet au public et aux acteurs locaux d’accéder aux informations détaillant les contours et les enjeux de la protection du site.

La procédure ayant conduit à ce classement est encadrée par le code du patrimoine et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016. Elle a fait l’objet d’une concertation préalable, incluant un avis favorable du conseil municipal de Sarre-Union en 2022, une proposition adressée au ministre chargé de la culture, ainsi qu’un avis positif de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture. Une enquête publique a également été menée, aboutissant à un avis favorable du commissaire enquêteur. L’article 3 confie à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, la responsabilité de l’exécution de cet arrêté.