Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 janvier 2025

(ATDC2500228A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 09/01/2025, paru au Journal Officiel le 14/01/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 9 janvier 2025, concerne la nomination au sein du cabinet ministériel du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Il nomme Juliette Merlot au poste de directrice adjointe du cabinet, avec effet à compter du 8 janvier 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret de septembre 2024 modifié, qui fixe les règles de composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets de décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et définissant la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email