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Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 mars 2023

(PRMM2303885A)
Arrêté du 9 mars 2023 portant modification de l'Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres Texte du 09/03/2023, paru au Journal Officiel le 18/03/2023.
Source : Journal Officiel

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