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Textes officiels


Arrêté du 9 mars 2023

(PRMM2303888A)
Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime Texte du 09/03/2023, paru au Journal Officiel le 16/03/2023.
Source : Journal Officiel

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