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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 9 avril 2013

(DEVP1240132A) Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement

Texte du 09/04/2013, paru au Journal Officiel le 20/04/2013.
Source : Journal Officiel

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