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Réglementation
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Arrêté du 9 avril 2018

(AGRG1809743A) Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier. Texte du 09/04/2018, paru au Journal Officiel le 24/04/2018.
Source : Journal Officiel

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