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Arrêté du 9 avril 2020

(AGRM2009370A) Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne Texte du 09/04/2020, paru au Journal Officiel le 11/04/2020.
Source : Journal Officiel

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