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Arrêté du 9 avril 2020

(TRER1910964A) Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum Texte du 09/04/2020, paru au Journal Officiel le 11/04/2020.
Source : Journal Officiel

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