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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 juin 2011

(DEVK1009815A)
Arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

Texte du 09/06/2011, paru au Journal Officiel le 07/07/2011.
Source : Journal Officiel

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