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Textes officiels


Arrêté du 9 juillet 2014

(AGRG1404059A)
Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) Texte du 09/07/2014, paru au Journal Officiel le 23/07/2014.
Source : Journal Officiel

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