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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 novembre 2017

(TREP1730269A)
Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice Texte du 09/11/2017, paru au Journal Officiel le 19/11/2017.
Source : Journal Officiel

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