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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 décembre 2014

(AGRG1429285A)
Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Texte du 09/12/2014, paru au Journal Officiel le 27/12/2014.
Source : Journal Officiel

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