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Arrêté du 9 décembre 2016

(ECFC1630841A) Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide Texte du 09/12/2016, paru au Journal Officiel le 22/12/2016.
Source : Journal Officiel

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