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Arrêté du 9 décembre 2024

(TEMT2402787A)
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Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail Texte du 09/12/2024, paru au Journal Officiel le 14/12/2024.
Synthèse

L'arrêté du 9 décembre 2024, pris par la ministre du travail et de l'emploi, procède à une nomination au sein de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Cette commission est chargée d'examiner les enjeux liés à la sécurité et à la santé au travail dans ces domaines spécifiques.

La nomination concerne un représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Il s'agit de Aurélia Cordevant, désignée en qualité de suppléante, en remplacement de Nathalie Buet. Ce changement vise à assurer la continuité de la représentation des salariés au sein de cette instance consultative.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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