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Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 janvier 2014

(AGRG1329433A)
Arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Texte du 10/01/2014, paru au Journal Officiel le 24/01/2014.
Source : Journal Officiel

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