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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 10 février 2017

(DEVL1702531A) Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017. Texte du 10/02/2017, paru au Journal Officiel le 14/02/2017.
Source : Journal Officiel

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