Cet arrêté du 10 février 2025 approuve la prise de participation financière du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans une nouvelle société. Il autorise la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dénommée BRGM NUM, dont le BRGM détiendra l’intégralité du capital. Le montant de cette participation est précisé dans le texte.

L’article 1 de l’arrêté valide cette opération, tandis que les fondements juridiques invoqués incluent des dispositions du code de la recherche, notamment en matière de gestion des établissements publics, ainsi que le décret du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’État sur les entreprises publiques. La décision s’appuie également sur une délibération du conseil d’administration du BRGM en date du 4 octobre 2024, actant le projet de création de cette filiale.

Les signataires de l’arrêté sont le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre chargée des comptes publics et le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie. Ce texte officialise ainsi la création d’une structure dédiée, placée sous le contrôle exclusif du BRGM.