Cet arrêté, pris le 10 mars 2025, accorde un agrément à la société ISL Ingénierie pour son activité dans le domaine de l'hydroélectricité et des énergies nouvelles, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux organismes agréés, ainsi que sur l'arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d'agrément dans ce secteur.

L'agrément délivré concerne spécifiquement la réalisation d'études de dangers pour les conduites forcées. Sa validité est précisée dans le texte, tout comme les références aux demandes préalables formulées par la société. Le document mentionne également les textes réglementaires applicables, dont les articles du code de l'environnement encadrant les missions des organismes agréés.

La décision est signée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, confirmant ainsi la reconnaissance officielle de la compétence de la société pour cette activité réglementée.