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Arrêté du 10 avril 2026

(ATDB2609237A)
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Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Texte du 10/04/2026, paru au Journal Officiel le 16/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation le 10 avril 2026, procède à une nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il désigne Angélique Juillet en qualité de membre titulaire, représentant l'État, sur proposition du ministre chargé de la culture. Cette nomination intervient en remplacement d'Elise Herrmann, dont le mandat au sein de l'institution est ainsi clos.

Le texte précise que cette désignation s'inscrit dans le cadre des représentants de l'État au sein du conseil d'administration, sans modifier la composition globale de l'organe. Il s'agit d'une mesure administrative visant à assurer la continuité de la représentation étatique au sein de l'agence, conformément aux dispositions régissant son fonctionnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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