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Réglementation
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Arrêté du 10 mai 2016

(DEVR1608265A) Arrêté du 10 mai 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vieux-Habitants » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe SAS. Texte du 10/05/2016, paru au Journal Officiel le 20/05/2016.
Source : Journal Officiel

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