Cet arrêté du 10 mai 2017 approuve le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021, conformément à l’article L. 222-9 du code de l’environnement. Ce plan, annexé au texte, vise à encadrer les actions de réduction des émissions de substances polluantes dans l’air.

Le texte s’appuie sur plusieurs directives européennes, notamment celles relatives à la qualité de l’air ambiant, aux polluants spécifiques (arsenic, cadmium, mercure, etc.) et aux engagements nationaux de réduction des émissions. Il intègre également les observations issues d’une consultation publique menée en avril 2017, comme le prévoit le code de l’environnement.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de l’énergie et du climat. Il est signé par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, royal, et s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code de l’environnement, en particulier ses articles L. 222-9 et D. 222-37 et suivants.