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Arrêté du 10 juin 2020

(TRER2014588A) Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place une bonification pour une opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » ainsi que l'Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur Texte du 10/06/2020, paru au Journal Officiel le 24/06/2020.
Source : Journal Officiel

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