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Certificats d'économies d'énergie : l'arrêté créant le « Coup de pouce thermostat » est paru

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Ce mercredi 24 juin, le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté qui crée l'offre « Coup de pouce thermostat » dans le cadre des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Annoncé pour le 1er juillet par la ministre Élisabeth Borne, ce nouveau coup de pouce entrera finalement en vigueur dès ce jeudi 25 juin. Cette aide bonifiée, via les CEE, permettra de prendre en charge 150 euros sur le coût d'installation d'un programmateur de chauffage performant par logement, chez les particuliers, afin de favoriser les économies d'énergie. Ce dispositif doit permettre de couvrir près de la moitié du coût d'installation pour un particulier avait précisé, le 11 juin dernier, le ministère. L'objectif est d'installer 20 000 à 40 000 dispositifs par mois.

L'arrêté fixe une bonification du volume de certificats délivrés pour l'opération standardisée d'économies d'énergie relative à la fiche « BAR-TH-118 ». Celle-ci concerne la mise en place d'un système de régulation par programmation d'intermittence de chauffage (thermostat programmable) dans les bâtiments résidentiels existants. Sont bonifiées les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021, pour lesquelles le demandeur est signataire de la nouvelle charte d'engagement « Coup de pouce thermostat avec régulation performante » qui figure en annexe de l'arrêté. La bonification porte le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés à 27 300 kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac) par logement équipé d'un programmateur de chauffage performant.

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