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Arrêté du 10 juin 2024

(TREM2414971A)
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Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins Texte du 10/06/2024, paru au Journal Officiel le 15/06/2024.
Synthèse

L'arrêté du 10 juin 2024 modifie l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Ce texte actualise la composition du conseil en remplaçant le tableau des représentants titulaires et suppléants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Le nouveau tableau précise les noms des titulaires et de leurs suppléants pour chaque région concernée. Les régions représentées incluent les Hauts-de-France, la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, la Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Corse, ainsi que les territoires d'outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Chaque région dispose ainsi d'un titulaire et d'un suppléant désignés pour siéger au sein du conseil.

Cet arrêté, pris par le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, vise à assurer la représentation des différentes structures régionales au sein du CNPMEM, instance consultative et décisionnelle dans le domaine des pêches maritimes et des élevages marins en France.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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