Cet arrêté lève, à titre exceptionnel, les interdictions de circulation applicables aux véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, pour les véhicules affectés au transport de dioxyde de carbone (CO?), sur des créneaux horaires précisément définis les 13, 14, 15, 18 et 25 juillet 2026.

La levée d'interdiction est accordée afin de permettre l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux en CO?, en raison de tensions constatées sur le marché national d'approvisionnement en ce produit, dont les applications dans les secteurs agroalimentaire, pharmaceutique, chimique, pétrolier et métallurgique sont jugées stratégiques pour l'économie nationale. Le retour à vide des véhicules concernés est également autorisé lors de ces mêmes créneaux sur l'ensemble du territoire national.

Les conducteurs des véhicules bénéficiant de cette dérogation doivent être en mesure de justifier, lors de tout contrôle, de la conformité du transport effectué. Un document probant doit être présent à bord du véhicule ou être immédiatement accessible sous forme dématérialisée.