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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 septembre 2009

(DEVE0924152A)
Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissements Maurel & Prom SA, conjointes et solidaires Texte du 10/09/2009, paru au Journal Officiel le 24/10/2009.
Source : Journal Officiel

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