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Arrêté du 10 octobre 2024

(PTDM2427039A)
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Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l'Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins Texte du 10/10/2024, paru au Journal Officiel le 19/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation le 10 octobre 2024, modifie l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif aux nominations au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Il actualise spécifiquement la composition de la représentation des coopératives maritimes au sein de cet organisme.

La modification porte sur le remplacement du tableau c, qui liste les trois représentants titulaires et suppléants des coopératives maritimes. Les nouveaux membres titulaires désignés sont Hall Jean-Luc, Lubrano Jean-Gérald et Vincent Hugues, tandis que leurs suppléants sont Dachicourt Etienne, Van Roye Christophe et Vicquelin Jérôme. Ces représentants sont issus de l'organisation professionnelle Coopération maritime.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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