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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 novembre 2022

(TREL2220334A)
Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection Texte du 10/11/2022, paru au Journal Officiel le 06/12/2022.
Source : Journal Officiel

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