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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 11 janvier 2016

(DEVP1600309A)
Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base Texte du 11/01/2016, paru au Journal Officiel le 15/01/2016.
Source : Journal Officiel

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